Déclaration de protection des données

État au 17 novembre 2026

La présente déclaration de protection des données explique comment SCANDEAL GmbH traite les données personnelles lorsque vous visitez notre site, créez un aperçu gratuit, consultez un OnePager, utilisez un présentoir QR ou NFC, passez commande ou nous contactez.

1. Champ d’application et bases

La présente déclaration s’applique :

  • au site SCANDEAL www.scandeal.ch, y compris la recherche d’entreprises,
  • aux aperçus gratuits et non publics de OnePager,
  • aux OnePager publics de nos clientes et clients ainsi qu’aux présentoirs QR et NFC correspondants,
  • à la commande de SCANDEAL Basic et à notre boutique en ligne, dans la mesure où nous la proposons,
  • aux validations de design, aux liens de paiement et à la communication avec nous,
  • à la gestion et au suivi de nos clientes et clients.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Lorsque le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) est applicable dans un cas particulier, ses exigences s’appliquent en complément.

Les sites et services d’autres fournisseurs vers lesquels nous renvoyons (par exemple Google, Stripe, Microsoft ou WhatsApp) sont soumis à leurs propres dispositions en matière de protection des données.

2. Entreprise responsable et contact

Le responsable des traitements décrits dans la présente déclaration est SCANDEAL GmbH, Orpundstrasse 40, 2504 Biel/Bienne, Suisse.

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre par e-mail à info@scandeal.ch, par téléphone au +41 79 947 66 47 ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

3. Données que nous traitons

Selon la manière dont vous utilisez nos offres, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

CatégorieExemples
Coordonnéesnom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, langue, personnes de contact
Données d’entrepriseraison sociale, IDE, adresse commerciale, site web, informations et contenus du OnePager (textes, images, heures d’ouverture, liens), identifiant de l’entreprise chez Google (Place ID)
Données de commandeprestations commandées, adresses de livraison et de facturation, remarques, date de la commande
Données de facturation et de paiementfactures, montants, statut du paiement, mode de paiement (p. ex. carte ou TWINT), références du prestataire de paiement – pas de données de carte complètes
Données contractuellesdébut et durée du contrat, renouvellements, résiliations, acceptation des CGV
Validations de designprojets, nom et adresse e-mail de la personne qui valide, décision, demandes de correction, date et heure
Données de communicationcontenu et preuve d’envoi des e-mails, notes relatives aux entretiens et aux messages
Données techniquesadresse IP, identifiant du navigateur (user agent), date, heure et adresse consultée, réglage de langue du navigateur
Données d’utilisation et statistiquesconsultations de OnePager, scans QR et NFC, clics avec identifiant journalier anonyme (valeur de contrôle, non attribuable après deux jours) – sans adresse IP ni identifiant du navigateur ; le cas échéant, données de parcours pseudonymes encore présentes datant d’avant la désactivation du parcours dans le réseau
Informations relatives à l’aperçutexte de recherche ou nom, adresse et secteur saisis manuellement ; référence, provenance publicitaire (canal, informations de campagne) et nombre de clics sur la demande WhatsApp
Traitement personneldate de la demande WhatsApp, demandes de modification, image des présentoirs et preuve de votre validation (canal, nom, date)

Nous recevons la plupart des données directement de vous. Nous obtenons en outre des informations publiques sur les entreprises auprès de Google et des informations de paiement de notre prestataire de paiement Stripe.

4. Finalités du traitement

  • Mise à disposition de la plateforme : afficher et exploiter le site, les aperçus, les OnePager publics et les liaisons QR/NFC.
  • Exécution des contrats : recevoir les commandes, configurer et concevoir les OnePager, faire valider les designs, gérer, renouveler et terminer les contrats.
  • Suivi de la clientèle : répondre aux demandes, effectuer des modifications, envoyer les rapports mensuels.
  • Paiements et comptabilité : traiter les paiements, établir factures et rappels, traiter remboursements et litiges de paiement.
  • Expédition : fabriquer et livrer les présentoirs en acrylique et d’autres produits.
  • Sécurité : prévenir les abus, la fraude et la surcharge, sécuriser les accès, conserver des preuves.
  • Statistiques : fournir à nos clientes et clients des évaluations des consultations, scans et clics, et améliorer nos offres.
  • Obligations légales : respecter les obligations légales de conservation et préserver nos droits.

Nous traitons les données personnelles notamment pour exécuter des contrats, en raison d’obligations légales et sur la base de notre intérêt légitime à une offre sûre et fonctionnelle. Nous n’utilisons pas vos données pour un suivi publicitaire et ne les vendons pas.

Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées qui entraînent des effets juridiques pour vous ou vous affectent de manière significative. Les OnePager n’affichent actuellement aucune recommandation d’autres entreprises (voir « Parcours dans le réseau »).

Pour une commande, nous avons besoin des données indiquées comme obligatoires dans le formulaire. Sans elles, nous ne pouvons pas conclure de contrat.

5. Visite du site et hébergement

Notre site et notre application sont exploités chez Vercel Inc. (États-Unis). Les fonctions serveur s’exécutent dans la région de Francfort (Allemagne). Lors de la consultation d’une page, Vercel traite les données techniquement nécessaires telles que l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée et l’identifiant du navigateur. Ces données figurent dans les journaux d’exploitation de Vercel et servent à l’exploitation, à la sécurité et à la recherche d’erreurs ; nous ne les exploitons pas à des fins publicitaires. La durée de conservation de ces journaux dépend des règles de Vercel.

Notre base de données est exploitée chez Prisma Data, Inc. (Prisma Postgres). Nous stockons les images dans l’espace de stockage de Vercel (Vercel Blob). Les images des OnePager publiés sont accessibles publiquement et sont diffusées sans données de localisation ni données d’appareil photo intégrées. Les originaux téléversés et les projets sont conservés dans un espace de stockage non public.

Statistique des visites de la page d’accueil. Afin de savoir combien de fois notre page d’accueil est visitée et par quel canal les visiteuses et visiteurs arrivent, nous comptons chaque jour les visites de la page d’accueil et les recherches d’entreprise lancées. Nous n’enregistrons à cet effet que des totaux journaliers avec le canal (par exemple Google, Instagram ou accès direct) et d’éventuelles informations de campagne issues du lien (paramètres UTM). Nous n’enregistrons ni adresse IP, ni identifiant de visiteur, ni cookie, ni l’adresse complète de la page de provenance. Pour qu’une visite ne soit pas comptée plusieurs fois, votre navigateur conserve une mention pendant la durée de l’onglet ouvert (stockage de session), supprimée à la fermeture de l’onglet. Pour compter les recherches, nous utilisons une empreinte abrégée de la session de recherche aléatoire, supprimée après un jour. Nous ne comptons pas les accès automatisés (bots).

Le site ne charge aucun contenu de services publicitaires ou d’analyse. Nous diffusons les polices de caractères depuis notre propre serveur, sans connexion à Google Fonts.

6. Recherche d’entreprises et aperçu gratuit

Lorsque vous recherchez votre entreprise sur notre page d’accueil, notre serveur transmet votre texte de recherche à Google (voir « Services Google ») afin d’afficher les entreprises correspondantes. Nous ne transmettons pas votre adresse IP à Google.

Si vous créez un aperçu gratuit, nous enregistrons :

  • un code aléatoire pour l’adresse personnelle de votre aperçu (chez nous uniquement sous forme de valeur de contrôle non réversible),
  • l’identifiant Google de l’entreprise choisie (Place ID) et votre texte de recherche ou, en cas de saisie manuelle, le nom, l’adresse et le secteur,
  • une référence aléatoire pour votre demande (par exemple « SD-4K7Q2M »), le modèle de branche détecté automatiquement et la provenance publicitaire : le canal (par exemple Instagram, Google ou accès direct) et d’éventuelles informations de campagne du lien (paramètres UTM) – sans identifiant de visiteur et sans l’adresse complète de la page de provenance,
  • combien de fois et quand « Faire finaliser gratuitement » a été touché (nombre, première et dernière fois),
  • la date de création et la date d’expiration.

Les informations publiques sur l’entreprise (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, heures d’ouverture ainsi que la note Google et le nombre d’avis) sont obtenues auprès de Google lors de l’affichage de l’aperçu. Nous les affichons, mais ne les enregistrons pas.

Un aperçu automatique n’est pas public, n’est accessible que par l’adresse personnelle et est valable 24 heures à partir de sa création ; une nouvelle ouverture ne prolonge pas ce délai. Les aperçus expirés sans commande et sans demande confirmée sont supprimés ; cela est prévu environ 30 jours après l’expiration. Si un aperçu donne lieu à une commande, il fait partie de la commande.

Demande WhatsApp. Si vous touchez « Faire finaliser gratuitement », WhatsApp s’ouvre avec un message préparé (entreprise, lien vers l’aperçu, référence). Il n’est envoyé que si vous touchez vous-même Envoyer ; nous recevons alors votre message et vos informations WhatsApp via WhatsApp (voir « Prise de rendez-vous facultative et autres moyens de contact »). Le simple fait de toucher le bouton ne constitue pas une demande pour nous. Ce n’est que lorsque votre message est effectivement arrivé que nous le consignons et créons votre aperçu personnel. Nous ne prenons pas contact de notre propre initiative.

Aperçu personnel. Pour la finalisation personnelle, nous enregistrons votre entreprise dans notre gestion des clients (les informations que vous nous communiquez, logo, images et projet de OnePager) et vous envoyons un lien personnel. Ce lien n’a pas de date d’expiration ; nous pouvons le désactiver à tout moment. Nous consignons la date de réception de votre demande, vos demandes de modification, l’image des présentoirs et, à titre de preuve, votre validation expresse (canal, nom, date). Si vous ne commandez pas, ces informations restent enregistrées pour le moment ; un délai pour leur suppression n’est pas encore fixé.

Pour prévenir les abus et limiter les requêtes, nous comptons les requêtes par expéditeur. Pour cela, nous n’utilisons l’adresse IP que sous la forme d’une valeur de contrôle (hash) calculée avec une clé secrète, et non en clair. Ces compteurs sont supprimés périodiquement.

7. OnePager publics, présentoirs QR et NFC

Nos clientes et clients présentent leur entreprise sur un OnePager. Les contenus proviennent de l’entreprise concernée ; nous mettons le OnePager à disposition techniquement et établissons des statistiques pour l’entreprise.

Scans et consultations. Lorsque vous scannez un code QR ou touchez un présentoir NFC, votre appareil ouvre une adresse SCANDEAL et est redirigé vers le OnePager. Lors de ce scan et de la consultation d’un OnePager, nous enregistrons :

  • le code QR ou NFC utilisé ou le OnePager consulté, ainsi que la date et l’heure,
  • les clics sur les boutons du OnePager, par exemple Appeler, Itinéraire, « Évaluer sur Google » ou Partager,
  • la langue de la page ou de votre navigateur,
  • en cas d’accès par un lien, uniquement le nom du site d’origine (par exemple instagram.com), jamais l’adresse complète,
  • s’il s’agit probablement d’un accès automatisé (robot) ; à cet effet, l’identifiant du navigateur est brièvement vérifié, mais pas enregistré.

Pour ces statistiques, nous n’enregistrons ni adresses IP, ni identifiants de navigateur, ni cookies. Les événements individuels ne sont attribués à aucune personne. Ils sont évalués sous forme de totaux, par exemple les consultations et scans par jour et par entreprise. L’entreprise reçoit ces totaux dans son rapport mensuel au format PDF par WhatsApp et, plus tard, en plus par e-mail. Nous conservons ces totaux à long terme, y compris après la fin d’un contrat.

Afin qu’un rechargement de la page ou plusieurs appuis ne soient pas comptés deux fois, nous formons pour chaque consultation un identifiant journalier anonyme : une valeur de contrôle (hash) calculée à partir de l’adresse IP, de l’identifiant du navigateur et de l’entreprise, combinée à une clé aléatoire qui est générée chaque jour et supprimée après deux jours. Seule cette valeur de contrôle est enregistrée, jamais l’adresse IP ni l’identifiant du navigateur eux-mêmes. Après la suppression de la clé journalière, la valeur de contrôle ne peut plus être attribuée à personne, pas même par nous. Une même consultation ou un même clic n’est ainsi compté qu’une fois en 30 minutes. Nous ne comptons pas les consultations automatiques connues (par exemple les aperçus de liens dans les messageries, les moteurs de recherche et les analyseurs de sécurité). Les clics ne sont enregistrés que lorsqu’un appui ou un clic a réellement lieu.

Cartes de visite des collaborateurs. Une entreprise peut proposer une carte de visite numérique (vCard) pour certains collaborateurs, accessible via un code QR ou NFC. Elle contient uniquement les données saisies par l’entreprise (par exemple nom, fonction, téléphone, e-mail, photo facultative, langues) ; nous ne recherchons pas ces données sur Google ou ailleurs. Les champs vides reprennent les coordonnées de l’entreprise. Ces pages ne sont pas indexées par les moteurs de recherche. Lorsque l’entreprise archive une carte, le nom, les coordonnées et la photo sont supprimés définitivement ; seule l’adresse de la page est conservée, afin que les codes imprimés affichent « non active ». Les consultations et le bouton « Enregistrer le contact » sont comptés comme décrit ci-dessus (identifiant journalier anonyme, une fois par visite, sans robots).

Parcours dans le réseau (actuellement inactif). La fonction par laquelle les OnePager recommandent d’autres entreprises sous « À découvrir aussi » est actuellement désactivée : les OnePager n’affichent ni recommandations ni publicité d’autres entreprises, et aucun nouveau parcours n’est enregistré – y compris lors d’un scan QR ou NFC. Des données de parcours pseudonymes datant de la période où la fonction était active peuvent encore exister (identifiant de parcours aléatoire, code d’entrée, OnePager visités ainsi que recommandations affichées, vues et cliquées avec la date et l’heure – sans adresse IP ni nom) ; elles sont traitées comme indiqué ci-dessous sous « Conservation et suppression ». Si nous réactivons la fonction ultérieurement, nous adapterons préalablement la présente déclaration.

Redirections. Les présentoirs d’avis et le bouton « Évaluer sur Google » mènent directement à la page d’avis de Google ; nous comptons auparavant la redirection comme scan ou clic. Les liens vers des cartes, des réseaux sociaux, des systèmes de réservation ou les sites de l’entreprise ouvrent des offres d’autres fournisseurs, soumises à leurs propres dispositions en matière de protection des données.

8. Cookies et technologies similaires

Sur les pages publiques, nous utilisons un seul cookie :

CookieFinalité et durée
scandeal_langEnregistre la langue que vous avez vous-même choisie (par exemple « fr »). Il n’est créé que lorsque vous choisissez une langue, ne contient aucune autre information, ne sert pas au suivi et est conservé au maximum un an.

Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse ou publicitaire, aucun pixel publicitaire ou de suivi et pas de Google Analytics, et n’intégrons pas de cartes ni de vidéos d’autres fournisseurs. Dans l’espace d’administration protégé, accessible uniquement à nos collaboratrices et collaborateurs, nous utilisons des cookies de session techniquement nécessaires pour la connexion.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur. Sans le cookie de langue, la langue dépend des réglages de votre navigateur. Les pages d’autres fournisseurs que vous ouvrez par nos liens (par exemple Stripe, Google, Microsoft ou WhatsApp) peuvent créer leurs propres cookies.

9. Services Google

Nous utilisons l’interface Places de Google pour trouver des entreprises et afficher leurs informations publiques :

  • Recherche d’entreprises : votre texte de recherche et un identifiant de session technique sont transmis de notre serveur à Google. Nous ne transmettons pas votre adresse IP.
  • Aperçu et configuration : pour afficher un aperçu et lors de la configuration d’un OnePager, nous demandons à Google, au moyen du Place ID, des informations publiques sur l’entreprise. Seul le Place ID est enregistré.
  • Liens d’avis et itinéraire : ces liens ouvrent Google directement dans votre navigateur. Google traite alors sous sa propre responsabilité des données telles que votre adresse IP ou votre compte Google.

Google peut également traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Informations complémentaires : déclaration de confidentialité de Google.

10. Commande, contrat, validation du design et expédition

Lorsque vous commandez SCANDEAL Basic ou des produits, nous traitons les informations saisies dans le formulaire de commande (raison sociale, personne de contact, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison ou de facturation différente, contact pour la conception, remarques) afin de conclure et d’exécuter le contrat.

Pour prouver votre acceptation des CGV, nous enregistrons la version des CGV, le récapitulatif du contrat affiché et la date et l’heure, ainsi que votre adresse IP sous forme de valeur de contrôle (hash) et l’identifiant du navigateur.

Pour la validation du design, vous recevez un lien personnel par e-mail. Nous enregistrons le projet, votre décision, d’éventuelles demandes de correction, le nom et l’adresse e-mail de la personne qui valide, la date et l’heure ainsi que, à titre de preuve, l’adresse IP sous forme de valeur de contrôle (hash) et l’identifiant du navigateur. Les validations que vous nous communiquez par un autre moyen (par exemple par téléphone ou WhatsApp) sont consignées en interne.

Pour l’expédition des présentoirs en acrylique et d’autres produits, nous transmettons le nom et l’adresse de livraison à l’entreprise d’expédition concernée. Nous enregistrons les numéros d’envoi afin que vous et nous puissions suivre l’envoi.

Dans notre gestion de la clientèle, nous traitons les données des clients et des contrats, les personnes de contact et des notes internes. Seuls les collaboratrices et collaborateurs autorisés y ont accès dans le cadre de leurs tâches.

11. Paiements avec Stripe et TWINT

Nous traitons les paiements en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Selon la disponibilité, vous pouvez par exemple utiliser des cartes de crédit et de débit, Apple Pay, Link ou TWINT. Les paiements TWINT passent par Stripe ; TWINT SA et votre banque y participent.

Flux de donnéesDonnées
SCANDEAL vers Stripemontant et devise, désignation de la prestation (p. ex. « SCANDEAL Basic – Jahrespaket » ou le numéro de facture), un numéro de transaction interne et votre adresse e-mail
Votre saisie directement chez Stripedonnées de paiement telles que numéro de carte, nom figurant sur la carte ou confirmation dans l’application TWINT
Stripe vers SCANDEALstatut du paiement, mode de paiement (p. ex. carte ou TWINT) et références techniques du paiement

Nous ne recevons ni n’enregistrons de données de carte complètes. Nous n’enregistrons ni numéros de carte ni leurs derniers chiffres. Stripe traite les données de paiement en partie sous sa propre responsabilité, notamment pour lutter contre la fraude et respecter ses obligations légales. Informations complémentaires : déclaration de confidentialité de Stripe.

Nous traitons les remboursements et les litiges de paiement (par exemple les rétrofacturations par l’émetteur de la carte) avec les informations nécessaires et les conservons jusqu’à la clôture de la procédure et au-delà à titre de preuve. Vous pouvez également payer les factures par virement au moyen de la section paiement QR.

12. Communication par e-mail (Microsoft 365)

Notre boîte aux lettres info@scandeal.ch et l’envoi de nos e-mails – par exemple confirmations de commande, factures, validations de design et rappels, plus tard également les rapports mensuels – fonctionnent avec Microsoft 365 (Exchange Online) du groupe Microsoft. Microsoft traite les e-mails sur notre mandat ; les dispositions de protection des données de Microsoft s’appliquent en complément.

Pour chaque e-mail envoyé par notre système, nous enregistrons une preuve d’envoi : adresse du destinataire, objet, texte, type de message, date et heure ainsi que statut de l’envoi. Nous n’enregistrons pas séparément les pièces jointes telles que les factures PDF, mais les générons à nouveau au besoin. Nos e-mails ne contiennent pas de pixels de suivi et ne chargent pas d’images externes.

Les liens personnels contenus dans les e-mails (par exemple pour la validation du design ou le paiement d’une facture) vous sont exclusivement destinés. Veuillez ne pas transférer ces e-mails.

13. Autres moyens de contact

Vous pouvez nous joindre par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp. Nous ne proposons pas de prise de rendez-vous. Si vous utilisez WhatsApp, WhatsApp (Meta) traite votre message et vos données de connexion selon ses propres dispositions. Lors d’un contact depuis un aperçu, le texte de message préparé contient le lien vers votre aperçu.

14. Prestataires et autres destinataires

Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites :

DestinataireTâche
Vercel Inc. (États-Unis)hébergement du site et de l’application, stockage de fichiers, journaux d’exploitation
Prisma Data, Inc. (États-Unis)exploitation de la base de données, sauvegardes quotidiennes de la base de données
Stripetraitement des paiements
Googlerecherche d’entreprises, informations sur les entreprises, pages d’avis
Microsoftenvoi d’e-mails et boîte aux lettres (Microsoft 365), stockage de sauvegardes chiffrées de la base de données (OneDrive)
Office fédéral de topographie swisstopo (Suisse)détermination des coordonnées d’une adresse commerciale lors de la publication d’un OnePager
Entreprises d’expéditionlivraison des présentoirs et produits

La base de données est sauvegardée régulièrement : quotidiennement chez le fournisseur de la base de données ainsi qu’en plus sous forme chiffrée sur un ordinateur de SCANDEAL GmbH et sous forme chiffrée dans Microsoft OneDrive.

Nos prestataires traitent les données personnelles sur notre mandat ou, dans la mesure où ils poursuivent leurs propres finalités, sous leur propre responsabilité. Nous ne communiquons des données aux autorités et aux tribunaux que si nous y sommes tenus.

15. Communication à l’étranger

Plusieurs de nos prestataires ont leur siège aux États-Unis ou appartiennent à des groupes dont le siège est aux États-Unis : Vercel, Prisma, Stripe, Google et Microsoft. Des données personnelles peuvent donc être communiquées dans des États de l’UE et de l’EEE ainsi qu’aux États-Unis. Les fonctions serveur de notre application s’exécutent dans la région de Francfort (Allemagne). La base de données, l’espace de stockage de fichiers et les autres services peuvent également traiter des données sur d’autres sites ; pour les fournisseurs disposant de réseaux mondiaux, un traitement dans d’autres pays est également possible.

Selon le droit suisse, les États de l’UE et de l’EEE offrent un niveau de protection des données adéquat. Pour les États-Unis, cela ne vaut que pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Dans les autres cas, une communication n’est admise qu’avec des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types reconnues par la Suisse, ou sur la base d’une exception légale.

La certification d’un prestataire et les garanties qu’il prévoit ressortent de ses conditions contractuelles et de ses dispositions de protection des données. Sur demande, nous vous indiquons sur quelle base repose une communication déterminée.

16. Conservation et suppression

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée, que des obligations légales de conservation existent ou que nous avons un intérêt légitime, par exemple à des fins de preuve. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite. Les principes suivants s’appliquent aux différentes catégories de données :

DonnéesPrincipe
Données des clientes et clients actifspendant la durée de la relation client
Factures et pièces comptables10 ans (obligation légale de conservation, art. 958f CO)
Preuves commerciales (contrats, acceptations des CGV, validations de design, preuves de paiement)tant qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à titre de preuve
Anciennes clientes et anciens clientscoordonnées personnelles qui ne sont plus nécessaires environ 12 mois après la fin de la relation client, sauf obligation de conservation
Contenus des OnePagerenviron 12 mois après la fin du contrat (pour une éventuelle réactivation), puis les contenus qui ne sont plus nécessaires sont supprimés
Données de parcours dans le réseau (fonction actuellement inactive)environ 30 jours ; elles sont ensuite supprimées ou l’identifiant de parcours est retiré
Tentatives de paiement interrompues ou échouéesenviron 90 jours, si aucun paiement, remboursement ou litige n’y est lié ; les données personnelles sont ensuite retirées
Contenus des e-mails enregistrésenviron 12 mois ; les e-mails liés à un contrat ou à une facture, tant qu’ils sont nécessaires à titre de preuve
Journaux de sécuritéenviron 12 mois ; les entrées relatives aux paiements, aux contrats et aux demandes en matière de protection des données plus longtemps à titre de preuve
Aperçus gratuitsvalables 24 heures ; sans commande et sans demande confirmée, suppression environ 30 jours après l’expiration
Traitement personnel sans commandeaucun délai fixé pour l’instant ; pas de suppression automatique
Totaux statistiques sans référence à des personnesà long terme
Sauvegardes de la base de donnéesquotidiennement chez le fournisseur de la base de données ainsi qu’en plus sous forme chiffrée sur un ordinateur de SCANDEAL GmbH et dans Microsoft OneDrive ; les sauvegardes sont écrasées ou supprimées après 30 jours. Jusque-là, elles peuvent aussi contenir des données que nous avons déjà supprimées de la base de données en cours.

Toutes ces suppressions et anonymisations ne sont pas encore automatisées. Lorsque le nettoyage technique est encore en cours de mise en place, des données peuvent être conservées plus longtemps qu’indiqué ; elles restent alors protégées par les mêmes mesures de sécurité. Des procédures en cours, des litiges de paiement, des obligations légales ou votre propre demande peuvent exiger une conservation plus longue.

17. Vos droits

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Accès : vous pouvez savoir si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet.
  • Rectification : vous pouvez faire rectifier des données inexactes.
  • Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose.
  • Remise et portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant.
  • Opposition et limitation : vous pouvez vous opposer à certains traitements et en demander la limitation.
  • Révocation : si vous avez consenti à un traitement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir.

Pour votre demande, un e-mail à info@scandeal.ch ou une lettre à notre adresse suffit. Afin qu’aucune donnée ne parvienne à des personnes non autorisées, nous vérifions au préalable votre identité. Nous répondons en règle générale dans un délai de 30 jours ; si cela n’est exceptionnellement pas possible, nous vous indiquons dans quel délai vous recevrez une réponse.

Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Lorsque le RGPD est applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans l’UE.

18. Sécurité des données

Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • transmission chiffrée (HTTPS) et connexion chiffrée à la base de données,
  • accès aux données des clients réservé aux collaboratrices et collaborateurs autorisés, avec rôles et autorisations,
  • connexion à l’espace d’administration avec mot de passe et second facteur ; mots de passe enregistrés uniquement sous forme de hash sécurisé,
  • adresses IP enregistrées uniquement sous forme de valeurs de contrôle (hash) et non en clair, codes d’accès des aperçus et des liens de validation uniquement sous forme de valeurs de contrôle,
  • journalisation des opérations importantes pour la sécurité et protection des preuves importantes contre toute modification,
  • images publiées sans données de localisation intégrées,
  • sauvegarde régulière de la base de données : quotidiennement chez le fournisseur de la base de données ainsi qu’en plus sous forme chiffrée sur un ordinateur de SCANDEAL GmbH et sous forme chiffrée dans Microsoft OneDrive ; les sauvegardes sont écrasées ou supprimées après un délai déterminé.

Personne ne peut garantir une transmission de données entièrement sûre sur Internet. Nous adaptons nos mesures en permanence à l’état de la technique.

19. Modifications de la présente déclaration

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque nos offres ou nos traitements de données changent. La version publiée sur cette page, avec la date indiquée, fait foi.